Dans cet article, j’ai décidé de vous révéler plusieurs éléments liés aux locataires et à leur nationalité. Issus de mon expérience en tant que propriétaire-bailleur mais aussi liés à mon ancien métier.

En effet, je travaillais dans une administration. Et une partie de mon travail consistait à accorder des aides.

J’ai donc une bonne connaissance dans le domaine.

Dans cet article, je vais vous expliquer en détails ce qu’on ne vous a jamais expliqué. Sur les aides au logement accordées aux différentes nationalités

A moins d’être familier du secteur évidemment.

En fait, je vais volontaire faire 3 catégories.

  1. Les personnes qui sont de nationalité Françaises
  2. Les personnes qui sont de nationalité étrangère
  3. Les personnes qui sont issues de l’Union Européennes

Il y a cependant des trames communes par rapport à l’étude de leur droit.

C’est évidemment le fait qu’il faille être majeur (il y a des dérogations. Mais je ne m’attarderais pas sur le sujet dans cet article)

Et le fait qu’il faille faire une demande d’aide au logement.

Il faut bien sur être en situation régulière (pour les personnes ayant un titre de séjour).

Attention, cet article va être assez technique. Toutefois je vais essayer de le vulgariser au maximum.

Pour les personnes de nationalité Française

Pour les personnes Françaises, à vrai dire il n’y a pas de difficulté. Car elles ont un numéro de sécurité sociale. Elles sont donc connues au niveau de l’état civil Français.

Pour recevoir une aide au logement, elles devront certes payer un loyer et remplir les conditions classiques d’exigibilité. Liées aux ressources, à la situation professionnelle et familiale.

Pour les personnes de nationalité étrangère

Il y a des particularités. Liées notamment à l’histoire de la France et à leurs accords interpays.

Par exemple, si je prends l’exemple des nords Africains, il y aura une différence entre l’obtention d’un titre de séjour pour une personne Marocaine ou Tunisienne que pour une personne de nationalité Algérienne.

  • En effet dans les exemples des personnes de nationalité Marocaine et/ou Tunisienne, les personnes qui font une demande de titre de séjour obtiendront tout d’abord un visa spécifique comme par exemple visa étudiant… et le visa comportera avec une date de début et de fin. Et il apparaitra sur le passeport avec d’ailleurs un rdv auprès de l’OFII.

Généralement les dates sont d’environ 3 mois (de date à date) Je développerais ce point par la suite. Mais cela dépend évidemment des préfectures et de leurs délais. Les personnes par la suite devront avoir des rendez vous spécifiques avec la préfecture de leur lieu d’habitation. Pour cela il faut bien sur avoir une adresse (et/ou un bail).

Puis si besoin, par la suite, elles pourront demander une carte de séjour temporaire (un peu plus longue que la date du visa)

C’est la raison pour laquelle certaines personnes de nationalités étrangères ont besoin que nous, bailleurs, leur fassions parvenir le bail afin d’obtenir un visa.

Parfois la pièce d’identité du bailleur ainsi que son adresse sont également demandées

Ne soyez pas choqués si c’est le cas.

Par contre qui dit, date de bail dit règlement du loyer évidemment.

Par exemple si une personne souhaite que le bail débute le 1ER du mois X, elle devra s’acquitter du logement à compter du 1er de ce mois (+ le dépôt de garantie jusqu’à 2 mois pour un logement meublé). Et cela qu’elle occupe les lieux ou non.

Concernant les aides au logement, ces personnes de nationalités étrangères peuvent avoir des droits. Et cela même si elles n’ont pas cotisés en France.

Ainsi (j’ai eu le cas moulte fois) une demoiselle de 18 ans de nationalité Marocaine qui souhaite poursuivre ses études en France peut avoir des droits. Mais attention. Rappelez vous que le visa est de date à date.

Par exemple F a un visa étudiant (sur son passeport) Marocain. Les dates de son visa vont du 27/07/202X au 26/10/202X. Uniquement 3 mois.

Si elle fait une demande d’aide au logement au mois de juillet 202X. Sachant que le mois d’entrée dans les lieux n’est pas pris en compte pour le calcul de l’aide au logement nous avons :

  • Un dossier d’aide au logement déposé au mois de juillet 202X
  • Un visa étudiant (donc qui ouvre droit) dont la date de début débute au 27/07/202X

L’aide au logement sera étudiée à compter du 1er aout 202X pour un versement théorique aux alentours du 5 septembre 202X.

Mais attention !!! La demoiselle n’est pas connue en France au niveau de l’état civil. Elle n’a donc pas de numéro de sécurité sociale.

Et c’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui définit ce numéro.

Il faut donc créer cette personne afin de lui attribuer un numéro de sécurité sociale temporaire spécifique (débutant par 7). Puis par la suite, elle obtiendra son propre numéro (commençant par 2 car la personne donnée en exemple est de sexe féminin. Chiffre 1 pour les personnes de sexe masculin.

Et tant que ces informations ne sont pas créées, la personne (ni le propriétaire) ne peut recevoir une quelconque aide…

Toutefois rien n’est perdu. Car le droit est calculé, dans mon exemple à compter du 1er aout 202X. Lorsque ces aspects seront régularisés, un rappel se fera automatiquement.

Attention toutefois sur le dernier mois du visa. Dans mon exemple le 27/10/202X. Le mois n’étant pas « complet », il n’est pas du au titre du droit au logement. Sauf si un nouveau visa ou titre de séjour prend sa suite… Et ainsi de suite…

Particularité pour les personnes de nationalité Algérienne

Comme je vous le disais la préfecture accorde des titres de séjours spécifiques en fonction des nationalités. L’appellation du titre de séjour est Carte de résident Algérien.

Par défaut les cartes ont une durée minimale de 1 an voire de 10 ans par la suite.

Ce qui permet d’avoir plus de visibilité que les visas dont je vous ai parlé précédemment.

Bien sûr qu’il aura toujours les mêmes conditions liées au logement, à la situation personnelle, professionnelle et aux ressources de la personne. Pour l’attribution d’une quelconque aide au logement.

Pour les personnes ayant une nationalité de l’un des pays de l’UE

c’est encore différent

En effet, il leur ai demandé de justifier d’un niveau de ressources suffisant pour pouvoir vivre en France.

Et ce niveau de ressources est étudié dans un système qui s’appelle le droit au séjour.

Car les membres de l’UE n’ont pas de carte de séjour à proprement parlé.

C’est assez complexe. Car des personnes qui ne pourraient justifier de ces ressources suffisantes ne sont pas éligibles pour recevoir des aides. Bien sur, ces ressources sont demandées régulièrement.

Mon objectif à travers cet article n’est pas de faire une quelconque polémique.

Il a juste pour but de vous informer et de vous expliquer différents cas.

Ainsi, si je reviens au logement.

Mon expérience

Et ici je ne vais parler que de mon cas personnel basé sur mes différentes expériences. Il ne s’agit en rien de conseils.

Sachant qu’en France, un bailleur a le droit de choisir à quelle personne il souhaite louer son bien.

Chaque nationalité a son éducation et son mode de fonctionnement.

Ainsi, il n’est pas rare que je rappelle (notamment dans mes colocations) des règles qui a moi me paraissent être de bons sens. Mais qui apparemment ne le sont pas toujours pour certains locataires.

Par exemple, le fait de ne pas jeter de nourriture dans l’évier de la cuisine. Car en France, nos systèmes ne sont pas équipés de broyeurs. Comme aux Etats Unis par exemple.

Idem pour le ménage et les odeurs. Certaines personnes ont une conception très personnelle de la colocation.

Car dans une colocation il y a un léger détail à ne pas omettre c’est que la liberté de chacun s’arrête là ou commence celle des autres… Je pense que vous avez compris l’idée.

Conseils et astuces

Également ne soyez pas choqués si certains locataires étrangers vous proposent de vous payer une année de loyer en une seule fois.

C’est assez courant pour certains pays de proposer cela. Par exemple, les pays Asiatiques. Pourquoi ?

Car bien souvent ils ont budgété leurs dépenses.

Par exemple, ils savent déjà quel sera leur cout de scolarité, idem pour les transports, la nourriture et le logement.

Certains ont même travaillé pour pouvoir s’offrir une (voire plusieurs) année(s) d’étude en France. Ils sont donc ultras déterminés et souvent respectueux des lieux.

Car la France bénéficie encore d’une certaine aura au niveau du système scolaire vis-à-vis d’autres pays.

Personnellement, si j’ai le choix, je vais privilégier les locataires étrangers qui sont dans cette situation.

Pourquoi ?

Car ils rencontrent une difficulté majeure à trouver un logement. Car peu de propriétaires le leur accordent.

Alors qu’ils sont souvent d’excellents locataires. A part quelques règles à rappeler dont j’ai parlé en début d’article.

Également ils n’ont pas ou peu de garant physique en France.

Pour ma part, aucun problème, je souscris une garantie loyer impayé avec la plateforme sur laquelle ils réservent.

Garantie loyers impayés

A vrai dire, j’ai même une préférence pour ces garanties plutôt qu’avoir à faire à un garant physique.

Notamment pour les locations longues. Car la situation du/des cautions (garant(s)) peut/vent se modifier. Et de ce fait, en cas de besoin, cela peut être problématique.

Également sur les garants physiques, il faut savoir que si le garant est marié. Il faut obligatoirement demander les documents aussi pour le conjoint (et exiger sa signature). Car cela peut être considéré comme un document incomplet en cas de litige. Tout doit être absolument carré.

La GLI, (garantie loyers impayés) est quant à elle bien souvent indolore pour le propriétaire. Car c’est la plateforme (dans le cas que j’évoque) qui étudie le dossier du locataire en amont. Et donc si celle-ci m’est proposée c’est que le locataire y est éligible. Et donc tous les feux sont au vert.

C’est un réel plus (à mon avis) pour un propriétaire… D’ailleurs maintenant je la prends toujours, lorsque la situation se présente.

Bien sur j’attends vos retours, likes, partages (sur les icônes qui apparaissent sur votre gauche). Ils sont prêts à cliquer.

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2 Comments

Chakira · 08/08/2022 at 8:14

Bonjour Audrey
Merci pour cet article qui permet de mieux se mettre à la place des candidats (perso, j’avais un peu vu le mic-mac et je ne veux plus toucher les APL des locataires pour cela !)
Quelles plateformes de réservation utilises tu ? car a part studapart et un peu roomlala, celles qui m’envoient des candidats ne fournissent pas de GLI internes (carte des colocs, le bon coin, locservices, etc.)
d’avance merci beaucoup

    Audrey · 09/08/2022 at 11:17

    Bonjour Chakira et merci pour ton commentaire.

    Effectivement, je préfère utiliser les plateformes qui proposent (au choix) des GLI (Garanties Loyers Impayés).

    Même je “préfère” cela aux cautions physiques (garants).

    Pour les sites qui ne proposent pas de GLi, j’invite les éventuels futurs locataires à tester leur “eligibilité” sur des plateformes telles que Smartgarant.

    En effet pour un pourcentage du montant du loyer (environ 3 %) la plateforme garanti le loyer etc… Payable par le locataire.

    Le propriétaire bailleur, quant à lui, n’a rien à débourser.

    A très vite

    Bien à toi

    Audrey

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