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Loi Elan – Baux colocation ce que vous devez savoir

Loi Elan – Baux colocation ce que vous devez savoir

 

Le dernier article « Votre employeur est votre principal client » a suscité beaucoup d’e-mails. 

Si vous voulez le lire ou le relire, n’hésitez pas à cliquer ici

 

Souvent, lorsque l’on me contacte par e-mail, par messenger etc on me pose une question sur les baux.

 

Dois-je constituer un bail commun ou puis-je faire un bail individuel même si ma chambre ne fait pas 14 m² ?!

 

J’attendais que le décret de la loi ELAN passe afin de « clarifier » les changements qui auront lieu.

 

Dans cet article je vais résumer la loi ELAN sur les points importants qui nous concernent, nous les bailleurs.

 

Les voici :

 

Tout d’abord au niveau des baux 9 m² vs 14 m²

 

« Pour éviter le développement des marchands de sommeil louant des chambres transformées en réduits minuscules ou entassant des lits superposés, le législateur avait prévu un seuil de 14m² pour les logements loués à la chambre (article L111-6-1 du Code de la Construction et de l’Habitation) pour les logements loués avant le 25 novembre 2018.

A partir du 25 novembre 2018, l’article 141 de la loi ELAN ajoute dans la loi de 89 une disposition permettant d’uniformiser le seuil de surface de 9 m², qui sera dorénavant utilisé à la fois pour les locaux loués en bail unique mais également pour les parties privatives d’un logement louées en bail individuel :

[…] Par dérogation au même article L. 111-6-1, la surface et le volume habitables des locaux privatifs doivent être au moins égaux, respectivement, à 9 mètres carrés et à 20 mètres cubes. Pour l’application de l’article 6 de la présente loi, il est tenu compte de l’ensemble des éléments, équipements et pièces du logement. […] * »

Article 141

 

Note personnelle :

 

Voici une précision concernant le bail unique (ou commun) avec clause de solidarité. C’est tout simplement l’impossibilité de prendre une garantie loyer impayé avec des baux individuels.

Si vous louez en colocation avec des baux individuels vous ne pourrez donc pas passer par une assurance loyer impayé, vous ne pourrez passer que par un garant.

C’est personnellement ce que je fais.

En effet, pour chaque locataire, je prends un garant solidaire.

 

*Encadrement des loyers

 

Dans les zones tendues un encadrement des loyers ne sera pas obligatoire mais les préfets pourront décider de le mettre en place à la demande des collectivités compétentes en matière d’habitat.

 

Les propriétaires, dans ces zones tendues, lors d’une première mise en location ou changement de locataire devront fixer le loyer de + ou – 20 % par rapport au loyer médian pratiqué. Toutefois il existe des dérogations qui permettront d’appliquer une majoration en cas par exemple, de vue, balcon,…

Cette majoration devra être stipulée dans le bail, en précisant le loyer de référence + le complément de loyer exceptionnel. Si le locataire l’accepte il aura 3 mois à compter de la signature du bail pour « contester » ce complément de loyer exceptionnel auprès la commission départementale de conciliation. S’il ne le fait pas dans les délais elle sera considérée comme étant caduque.

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❓ Vidéo : je réponds à vos questions #1 ❓

❓ Vidéo : je réponds à vos questions #1 ❓

 

Dans cette nouvelle vidéo, j’ai décidé de répondre à vos questions.

 

En effet, je reçois beaucoup de mails tous les jours. J’espère que la réponse apportée pourra vous aussi vous aider à faire les bons choix et à prendre conscience de comment fonctionne le monde de l’immobilier.

 

Tout est dit dans cette vidéo.

Si vous aimez ce genre de format, n’hésitez pas à me le dire afin que j’en prépare d’autres.

 

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immobilier

Comment j’ai failli me faire arnaquer

Comment j’ai failli me faire arnaquer

 

Il y a peu j’ai eu une expérience particulière.

 

En effet, je visitais un bien.

 

Ce qui a fait que je me suis déplacée c’est que sur le papier tout correspondait à mes critères.

Que ce soit au niveau de l’emplacement, du prix , de la surface et de l’étage.

 

Par contre, il s’avère que les propriétaires n’étaient pas si clean que ça.

 

Je vous explique tout en vidéo :

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Par Audrey, il y a
immobilier

Où investir en 2017

Où investir en 2017

 

 

Vous vous demandez probablement

 

Ou investir en 2017

 

Ce week-end, j’étais intervenante pour un séminaire immobilier à Paris.

 

J’ai eu l’occasion de rencontrer Gilles Grimm. Pour les personnes qui ne le connaissent pas, je vous inviterais à faire une recherche Google car c’est un monsieur très inspirant, déterminé qui investit à Paris et qui pèse plus de 50 millions d’euros.

 

Lors de son intervention, il a dit plusieurs choses qui m’ont marqué.

 

En effet, il investit en immobilier depuis l’âge de 33 ans. Il a maintenant la soixantaine.

 

Voici les phrases qu’il a dites et que j’aimerais vous partager.

 

  • Dans l’immobilier, il faut être patient,
  • Il faut être tenace
  • Je n’investis dans l’immobilier que pour gagner de l’argent
  • Je n’investis que dans ce que je connais
  • Avoir une ligne de conduite et s’y tenir
  • Je n’ai pas les moyens de faire une mauvaise affaire

 

 

C’est exactement ça. En effet, après réflexion, j’ai pu remarquer que tous les millionnaires et les investisseurs à succès que je connais remplissent plusieurs de ces conditions.

 

Tout est une question d’objectifs.

 

Maintenant, en 2017, certaines choses sont reproductibles, mais un peu plus difficilement.

J’ai donc décidé de vous « mâcher » le travail.

En effet, une récente étude a fait apparaître les villes où il fait bon investir en 2017.

(suite…)

bien être

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