Conditions générales de vente

Préambule

Audrey PERRIN, personne physique

Email : audrey@les-revenus-autrement.fr, est la propriétaire des produits proposés à la vente sur le site « www.les-revenus-autrement.fr »

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet, et Audrey PERRIN.

Audrey PERRIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 : Objet des CGV

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de livres numériques et/ou de vidéos à télécharger réalisée sur le Blog ou via les plateformes Koonéo/Learnybox…

Article 3 : Prix

Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

Article 4 : Modalités de paiement

Les produits et services présentés sur le site sont payables en ligne, au moment de la commande.

Le règlement des achats par le Client peut s’effectuer de 3 façons :

• par virement

N’hésitez pas à m’envoyer un mail à audrey@les-revenus-autrement.fr et je vous ferais parvenir le rib par retour de pièce jointe.

• par chèque

Dans le cas de paiement par chèque, il doit s’agir d’un chèque tiré sur une Banque

domiciliée en France et établi à l’ordre d’Audrey PERRIN,

• par Paypal
• par Carte bancaire => Stripe

Pour toute question ou problème technique lié au paiement ou au

téléchargement, merci de me contacter par courriel (audrey@les-revenus-autrement.fr).

Article 5 : Commande

Un e-mail de confirmation de commande est reçu par le Client, une fois son paiement approuvé. Il doit penser à regarder dans les spams de ses mails.

Le Client peut accéder à son produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent, soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Article 6 : La livraison

Les produits achetés sont livrés par voie électronique (en téléchargement), dès la réception du règlement par le vendeur.

Merci de me contacter par e-mail

(audrey@les-revenus-autrement.fr) si ce n’est pas le cas.

L’acheteur aura accès à une plateforme avec des identifiants personnels qu’il s’engage à garder secret, qu’il s’interdit de donner ou de partager son accès sous peine de poursuite etc

Article 7 : Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenu numérique font exception au délai de rétractation de 14 jours, auquel peut bénéficier le consommateur dans le cadre d’une vente à distance.

La commande est donc considérée comme ferme et définitive au moment de son achat.

Article 8 : Garanties

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, tous les produits en vente sur le Blog sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation), et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties

ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts

cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 9 : Responsabilités

Audrey PERRIN s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site.

Sa responsabilité ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les fichiers téléchargeables sont réservés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Blog à d’autres fins que son utilisation au profit de son destinataire est strictement interdite.

Ainsi, toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Le client ne bénéficie que d’un droit personnel d’utilisation de ces fichiers et limité aux indications fournies dans les CGV, dans un cadre strictement familial et privé.

Par ailleurs, un bien immatériel sur lequel l’auteur du blog www.les-revenus-autrement.fr a un droit d’auteur est protégé en droit de la propriété intellectuelle et si l’acheteur ne respecte pas les conditions d’utilisation cela peut être considéré comme de la contrefaçon avec possibilité de demander une injonction de cesser immédiatement la pratique.

Enfin, en cas de revente individuelle ou collective d’une quelconque formation, d’un quelconque fichier du site www.les-revenus-autrement.fr ou de tout autre média ayant pour source et création originale du blog, le responsable sera également attaqué au civil sur le fondement du parasitisme pour pratique, revente déloyale de propriété et qui se fait de l’argent sur la revente des fichiers, formations, vidéos etc qui ne lui appartiennent pas.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les différentes données à caractère personnel que je suis amenée à vous demander, ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande. Je m’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans votre accord exprès.

Le site, propose l’inscription à une newsletter. L’internaute peut s’y désinscrite à tout moment. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque courriel.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier envoyé au Service Consommateurs de notre société. Votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.

Article 12 : Politique de confidentialité des données (MIS A JOUR le 13/10/2022)

INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment Les revenus autrement, 178 rue des terres plates, 38510 SERMERIEU, FRANCE  (« Société », « nous » et « notre ») traite, recueille, utilise et partage des données personnelles lorsque vous utilisez ce site www.les-revenus-autrement.fr (le « Site »).
Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous traiterons les données.

1. OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Qu’est-ce que les données personnelles?

Nous recueillons des informations sur vous sous différents formats, y compris des données personnelles. Dans la présente Politique, les «données personnelles» sont définies dans le Règlement Général sur la Protection des Données, ce qui inclut toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations que nous traitons à votre sujet, vous identifie en tant qu’individu, par exemple : votre nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles?

Nous ne traiterons vos données personnelles que conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Nous avons besoin de certaines données personnelles pour vous permettre d’accéder au Site. Si vous vous êtes inscrit auprès de nous, il vous sera demandé de cocher une case pour accepter de fournir ces informations afin d’accéder à nos services, d’acheter nos produits ou d’afficher notre contenu. Ce consentement nous fournit la base juridique que nous exigeons en vertu de la loi applicable pour traiter vos données. Vous conservez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Politique, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons des informations sur vous de la manière suivante :

Informations que vous nous donnez. Ceci comprend :

les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sur notre Site, y compris votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, mot de passe et informations démographiques (telles que votre sexe); numéro de téléphone
les données personnelles qui peuvent être contenues dans une vidéo, un commentaire ou une autre soumission que vous téléchargez ou publiez sur le Site; vos témoignages
les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de notre programme de récompenses et des autres promotions que nous organisons sur le Site;
les données personnelles que vous fournissez lorsque vous signalez un problème sur notre Site ou lorsque nous vous fournissons un support client;
les données personnelles que vous fournissez lorsque vous effectuez un achat sur notre Site; et
les données personnelles que vous fournissez lorsque vous correspondez avec nous par téléphone, email ou autres formulaires d’inscription.
Informations sur les sites de réseaux sociaux. Notre site comprend des interfaces qui vous permettent de vous connecter avec des sites de réseaux sociaux. Si vous vous connectez à un site de réseaux sociaux via notre Site, vous nous autorisez à accéder, utiliser et stocker les informations que vous avez acceptées que le site de réseaux sociaux pourrait nous fournir en fonction de vos paramètres sur ce site de réseaux sociaux. Nous accèderons, utiliserons et stockerons cette information conformément à cette politique. Vous pouvez à tout moment révoquer notre accès aux informations que vous fournissez en modifiant les paramètres appropriés dans les paramètres de votre compte sur le site de réseaux sociaux applicable.

Informations collectées automatiquement. Nous enregistrons automatiquement des informations sur vous et votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à notre Site. Par exemple, lorsque vous visitez notre Site, nous enregistrons le nom et la version du système d’exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, fabricant et modèle, type de navigateur, langue du navigateur, résolution de l’écran, site Web visité, pages consultées, durée passée sur une page, les temps d’accès et les informations sur votre utilisation et actions sur notre Site. Nous collectons ces informations à votre sujet en utilisant des cookies.

Prise de décision automatisée et profilage.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins de prise de décision automatisée. Cependant, nous pouvons le faire afin de remplir les obligations imposées par la loi, auquel cas nous vous informerons d’un tel traitement et vous fournirons l’occasion de vous y opposer.

3. COOKIES

Que sont les cookies?

Nous pouvons collecter des informations à l’aide de «cookies». Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) et des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous offrir une expérience plus personnelle et interactive sur notre site.

Nous utilisons deux grandes catégories de cookies: (1) les cookies de première partie, servis directement par nous sur votre ordinateur ou appareil mobile, que nous utilisons uniquement pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de la visite de notre Site; et (2) les cookies tiers, qui sont servis par les fournisseurs de services sur notre site, et peuvent être utilisés par ces fournisseurs de services pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsqu’il visite d’autres sites Web. Ces cookies seront utilisés par nos services.

Cookies que nous utilisons.

Notre Site utilise les types de cookies suivants aux fins décrites ci-dessous :

Type de cookie : Cookies essentiels

Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles sur notre site et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. [Par exemple, ils vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site et d’aider le contenu des pages que vous demandez à charger rapidement]. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

Type de cookie : Cookies de fonctionnalité

Objectif : Ces cookies permettent à notre site de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez notre site, [rappelez-vous vos préférences linguistiques, mémorisez vos informations de connexion et souvenez-vous des changements que vous pouvez apporter à d’autres parties de notre site]. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et d’éviter de devoir ré-entrer vos préférences chaque fois que vous visitez notre site.

Type de cookie : Cookies d’analyse et de performance

Objectif : Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur le trafic vers notre site et la manière dont les utilisateurs utilisent notre site. Les informations recueillies n’identifient aucun visiteur individuel. Cela comprend le nombre de visiteurs sur notre site, les sites Web qui les ont référés à notre site, les pages qu’ils ont visitées sur notre site, l’heure à laquelle ils ont visité notre site, s’ils ont déjà visité notre site et d’autres informations similaires. Nous utilisons cette information pour aider à exploiter notre site plus efficacement, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d’activité sur notre site.

Nous utilisons Google Analytics à cette fin. Google Analytics utilise ses propres cookies. Il est seulement utilisé pour améliorer le fonctionnement de notre site. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies de Google Analytics ici:

https://developers.google.com/analytics/resources/concepts/gaConceptsCookies

Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google protège vos données ici : www.google.com/analytics/learn/privacy.html .

Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics concernant votre utilisation de notre site en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible via ce lien: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Type de cookie : Cookies ciblés et publicitaires

Objectif : Ces cookies suivent vos habitudes de navigation pour nous permettre de diffuser des publicités susceptibles de vous intéresser. Ces cookies utilisent des informations sur votre historique de navigation pour vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations, et avec notre autorisation, les annonceurs tiers peuvent placer des cookies pour leur permettre d’afficher des publicités que nous pensons être pertinentes pour vos intérêts lorsque vous êtes sur des sites Web de tiers. Vous pouvez désactiver les cookies qui mémorisent vos habitudes de navigation et ciblent votre publicité en vous rendant sur http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices. Si vous choisissez de supprimer les cookies ciblés ou publicitaires, vous verrez toujours des publicités, mais elles ne seront peut-être pas pertinentes pour vous. Même si vous choisissez de supprimer les cookies des sociétés répertoriées au lien ci-dessus, toutes les entreprises qui diffusent des publicités comportementales en ligne ne sont pas incluses dans cette liste. Vous pouvez donc toujours recevoir des cookies et des annonces personnalisées de sociétés non répertoriées.

Type de cookie : Cookies de médias sociaux

Objectif : Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations via un bouton de partage de médias sociaux ou un bouton « J’aime » sur notre site ou vous connectez votre compte ou interagissez avec notre contenu sur ou via un site de réseau social tel que Facebook, Twitter, Tiktok, Youtube, Instagram ou Google+… Le réseau social enregistrera que vous avez fait cela.

Désactiver les cookies

Vous pouvez généralement supprimer ou rejeter les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situé dans les « paramètres », « aide » « outils » ou « modifier » installation). De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu’à ce que vous changiez vos paramètres.

Si vous n’acceptez pas nos cookies, vous pouvez rencontrer quelques inconvénients dans votre utilisation de notre site. Par exemple, nous ne sommes peut-être pas en mesure de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et vous devrez peut-être vous connecter chaque fois que vous visiterez notre site.

4. PUBLICITÉ

Nous pouvons utiliser d’autres sociétés pour diffuser des publicités de tiers lorsque vous visitez et utilisez le Site. Ces sociétés peuvent collecter et utiliser des informations de flux de clics, type de navigateur, heure et date, sujets de publicités cliquées ou défilées lors de vos visites sur le Site et d’autres sites afin de fournir des publicités sur des biens et services susceptibles de vous intéresser. Ces entreprises utilisent généralement des technologies de suivi pour collecter ces informations. L’utilisation par d’autres entreprises de leurs technologies de suivi est soumise à leurs propres politiques de confidentialité.

5. UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser vos données personnelles comme suit :

exploiter, entretenir et améliorer notre site, nos produits et nos services;
gérer votre compte, y compris pour communiquer avec vous concernant votre compte, si vous avez un compte sur notre Site;
exploiter et administrer notre programme de récompenses et d’autres promotions auxquelles vous participez sur notre Site;
répondre à vos commentaires et questions et fournir un service à la clientèle ;
envoyer des informations, y compris des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration ;
avec votre consentement, pour vous envoyer des courriels de marketing sur les promotions à venir et d’autres nouvelles, y compris des informations sur les produits et services offerts par nous et nos sociétés affiliées. Vous pouvez refuser de recevoir de telles informations à tout moment : ces e-mails marketing vous indiquent comment vous retirer. Remarquez que même si vous refusez de recevoir des e-mails marketing, nous pouvons néanmoins vous envoyer des e-mails non marketing. Les e-mails non marketing incluent des e-mails concernant votre compte chez nous (si vous en avez un) et nos relations commerciales avec vous ;
pour traiter vos paiements via notre site;
comme nous estimons nécessaire ou approprié (a) de respecter les lois applicables ; b) répondre aux demandes légales et aux procédures légales, notamment pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ; (c) pour appliquer notre politique ; et (d) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et / ou ceux de vous ou d’autres personnes ;
pour les services d’analyse et d’études ; et
comme décrit dans la section «Partage de vos données personnelles» ci-dessous.

6. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles comme suit :

Tiers désignés par vous. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers lorsque vous avez donné votre consentement à le faire.
Nos fournisseurs de services tiers. Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services tiers qui fournissent des services tels que [analyse de données, traitement des paiements, technologie de l’information et infrastructure connexe, service à la clientèle, livraison par courrier électronique, audit et autres services similaires].

7. SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web et des fonctionnalités de tiers. Cette Politique ne couvre pas les pratiques de confidentialité de ces tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité pour leurs sites Web, caractéristiques ou politiques. Veuillez lire leurs politiques de confidentialité avant de leur soumettre des données.

8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Vous pouvez partager des données personnelles avec nous lorsque vous soumettez un contenu généré par l’utilisateur sur notre Site, y compris via notre programme de récompenses, forums, forums et blogs sur notre Site. Veuillez noter que toute information que vous publiez ou divulguerez sur notre Site deviendra une information publique et sera disponible pour les autres utilisateurs de notre Site et pour le grand public. Nous vous invitons à être très prudent lorsque vous décidez de divulguer vos données personnelles, ou toute autre information, sur notre Site. Ces données personnelles et autres informations ne seront pas privées ou confidentielles une fois qu’elles seront publiées sur notre Site.

Si vous nous faites part de vos commentaires, nous pouvons utiliser et divulguer ces commentaires sur notre Site, à condition que nous n’associons pas ces commentaires à vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement à cet effet, nous pouvons publier vos nom et prénom en même temps que vos commentaires sur notre Site. Nous collecterons toute information contenue dans ces commentaires et traiterons les données personnelles qui s’y trouvent conformément à la présente Politique.

9. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Vos informations, y compris les données personnelles que nous collectons, peuvent être transférées, stockées et traitées par nous en dehors du pays dans lequel vous résidez, où les réglementations sur la protection des données et la confidentialité n’offrent pas le même niveau de protection que dans d’autres le monde. En acceptant cette politique, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.

10. SÉCURITÉ

Nous cherchons à utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données personnelles au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage ne peut être entièrement sécurisé et la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant.

11. CONSERVATION

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la période légale autorisée par la loi sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple à des fins réglementaires).

OU

Nous conserverons vos données personnelles le temps nécessaire à votre utilisation du Site jusqu’à la fermeture de votre compte / annulation de votre abonnement], sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple à des fins réglementaires).

12. NOTRE POLITIQUE SUR LES ENFANTS

Notre Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur se rend compte que son enfant nous a fourni des informations sans son consentement, il ou elle doit nous contacter. Nous supprimerons ces informations de nos fichiers dès que possible.

13. VOS DROITS

Le droit de retirer son consentement. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour vous désinscrire : (i) des communications de marketing direct; (ii) la prise de décision automatisée et / ou le profilage; (iii) notre collecte de données personnelles sensibles; (iv) tout nouveau traitement de vos données personnelles que nous pourrions effectuer au-delà de l’objectif initial; ou (v) le transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE. Veuillez noter que votre utilisation d’une partie du site peut être inefficace en cas de désinscription.
Le droit d’accès. Vous pouvez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet à tout moment via votre profil / compte ou en nous contactant directement.
Le droit de rectification. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour ou corriger les inexactitudes dans vos données personnelles.
Le droit de portabilité des données. Vos données personnelles sont portables, c’est-à-dire que vous avez la possibilité de transférer vos données vers d’autres fournisseurs de services si vous le souhaitez.
Le droit d’effacement et d’oubli. Dans certaines situations, par exemple lorsque les informations que nous détenons sur vous ne sont plus pertinentes ou sont incorrectes, vous pouvez demander que nous effacions vos données.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter. Dans votre demande, veuillez préciser : (i) quelles données personnelles sont concernées ; et (ii) lequel des droits ci-dessus vous souhaitez appliquer. Pour votre protection, nous pouvons uniquement mettre en œuvre des demandes concernant les données personnelles associées à l’adresse e-mail que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de mettre en œuvre votre demande. Nous essaierons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans un délai d’un mois à compter de votre demande. Veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de documents et / ou pour effectuer toutes les transactions que vous avez entamées avant de demander une telle modification ou suppression.

14. PLAINTES

Nous nous engageons à résoudre toute réclamation concernant notre collecte ou l’utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant cette politique ou nos pratiques en relation avec vos données personnelles, veuillez nous contacter à audrey@les-revenus-autrement.fr Nous répondrons à votre réclamation dès que possible et dans tous les cas, dans les 30 jours. Nous espérons résoudre toute plainte portée à notre attention, mais si vous estimez que votre plainte n’a pas été résolue de manière adéquate, vous vous réservez le droit de contacter votre autorité locale de surveillance de la protection des données.

15. COORDONNÉES

Vos commentaires ou questions concernant cette politique sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse [audrey@les-revenus-autrement.fr] ou à : Les Revenus Autrement, 178 rue des terres plates, SERMERIEU, FRANCE

Article 13 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de Saint Etienne.

MENTIONS LEGALES :

SAS Les revenus autrement Audrey PERRIN, 4 rue Rembrandt, 42100 SAINT ETIENNE (en cours de changement d’adresse de sièges 178 rue des terres plates, 38510 SERMERIEU, audrey@les-revenus-autrement.fr, 06 36 09 09 44

SIRET : 83004541500015

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Date de dernière mise à jour des CGV : 07/08/2017

Date de mise à jour des CGV : 27/05/2017

Date de mise à jour des CGV et mentions légales : 01/04/2021

Date de mise à jour des CGV, mentions légales et politique de confidentialité : 13/10/2022